Depuis le 12 novembre 2024, le Luxembourg Business Registers (LBR) a mis en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux entités de mettre à jour directement sur sa plateforme les matricules (numéros d'identification nationaux) de leurs bénéficiaires effectifs. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts du Luxembourg pour renforcer la transparence et assurer la conformité avec les exigences du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
Obligations Clés
La loi du 13 janvier 2019 impose aux entités enregistrées au Luxembourg de fournir des informations précises et complètes sur leurs bénéficiaires effectifs. Parmi ces informations figure désormais la déclaration obligatoire du matricule national pour les individus enregistrés dans le Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Ce matricule, identifiant unique attribué aux résidents luxembourgeois, est désormais un élément essentiel des déclarations au RBE.
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité en ligne, les entreprises peuvent simplifier le processus de mise à jour de ces données, s'assurer de leur conformité avec les obligations légales et éviter les sanctions éventuelles. Toutes les entités juridiques concernées, y compris les sociétés, les partenariats et autres structures, doivent vérifier que les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs, y compris les matricules, sont correctes et à jour.
Importance de la Conformité
Cette initiative met en évidence l'importance de maintenir des informations actualisées au RBE. Le non-respect des obligations, tel que l'absence de déclaration ou de mise à jour du matricule d'un bénéficiaire effectif, peut entraîner des amendes ou des conséquences juridiques. Cette mesure reflète également l'engagement du Luxembourg dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Prochaines Étapes
Les entités doivent immédiatement examiner leurs déclarations au RBE et mettre à jour les matricules si nécessaire. Le processus est accessible via le portail officiel du LBR. Pour plus d'informations, consultez le site du LBR.